Le Certificat d'Origine

A - Utilité du certificat d'origine

La chambre de commerce et d'industrie du Sud Est  adroit à délivrer et à authentifier les certificats d'origine au profit des entreprises exportatrices faisant partie de sa circonscription territoriale, les gouvernorats de Gabes, Médenine, Tataouine et Kebili.
• Le certificat d’origine est un document qui permet d'identifier les marchandises exportées et leurs taux d'intégration.

B - Les différents types de certificat d'origine

a)- Certificat d'origine conventionnel (le taux d'intégration est supérieur ou égal à 40%)

Ce  certificat d'origine est établi dans le cadre des conventions bilatérales entre la Tunisie et certains pays arabes :
•  L'Algérie
• L'Arabie Saoudite
• L'Egypte
• La Jordanie
• Le Koweït
• Le Liban
• La Libye
• Le Maroc
• La Syrie
• Certificat d'origine établi dans le cadre de la convention de la grande zone de libre échange arabe : Certificats d'Origine Arabe
• Certificat d'origine délivré par les pays exportateurs bénéficiaires du système généralisés de préférence (SGP) vers les pays donneurs de préférences : Formule A
• Certificat d'origine de circulation des marchandises pour l'exportation des produits originaires vers l'union européenne : EUR1
• Certificat d'origines de circulation des marchandises pour l'exportation des produits dans la zone PANEUROMED : EUROMED

b)- Certificat d'origine de droit commun.

Ce Certificat d'Origine est utilisé par la Chambre de Commerce lorsque les critères permettant l'octroi d'un certificat d'origine conventionnel ne se présente pas et dans le quel les produits exportés possèdent une valeur ajoutée locale, inférieure à la valeur ajoutée exigée par la convention.

C - Les Règles de délivrance du Certificat d’Origine :

La CCISE puisse certifier / viser votre documents destiné à l’export, il est nécessaire de déposer un dossier juridique et de remplir une fiche de spécimen de signature
-  Composition du dossier juridique : 
-  Fiche Technique : Les Chambres de Commerce tunisiennes fournissent aux exportateurs un modèle de fiche technique relatif à la structure du coût de revient de l’article destiné à l’exportation.la fiche technique doit être remplie pour chaque produit  destiné à l’exportation avec les justificatifs nécessaires.
- Fiche de Spécimens des Signatures : le certificat d’origine ne peut  être délivrer que si le demandeur a déposé tous les documents justifiant l’origine du produit destiné à l’exportation.

D - La Vente des Imprimés

Les différents Imprimés sont :
• certificat d’origine Libye
• certificat d’origine Algérie
• certificat d’origine Maroc
• certificat d’origine Égypte
• certificat d’origine Ligue arabe
• certificat d’origine Arabe
• certificat d’origine Français
• certificat d’origine Anglais
• certificat d’origine Formule A « COFA »
• Titre d’Importation Liasse Unique
• Déclaration en Détail de Marchandises sous Douanes
• D.A.E
• Privilège Fiscal
• E .U.R 1
• E .U.R 2
• Manifeste.
• C.O.F.A. Turquie
• E.U.R.Med
• E.U.R.1 .Turquie
• J.B
• E.U.R.Med Turquie